Vie privée

Les traitements de Données à caractère personnel visés par la présente politique de confidentialité sont soumis au droit français, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ci-après dénommée « la Règlementation Données personnelles ».

1 . Responsable du traitement

Fonds HighCo pour Entreprendre

Numéro RCS : 834 69 172

Ci-après dénommée « Fonds HighCo pour Entreprendre »

2 . A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique à tous les visiteurs du site web http://prix-frederic-chevalier.highco.com (ci-après « notre site web »), les membres inscrits, ainsi qu’aux personnes qui nous demandent des informations.

Le terme « données à caractère personnel » (ci-après « Données ») a le sens défini dans la Règlementation Données personnelles.

Afin que vous puissiez utiliser le site web en toute confiance, nous nous engageons à traiter vos Données conformément à la Règlementation Données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à décrire en toute transparence la manière et la raison dont sont traitées vos Données. Le terme « traitement de Données » est ici utilisé pour désigner la collecte et le traitement des Données.

3 . Catégories de Données traitées

Nous sommes susceptibles de traiter les Données suivantes:

Les Données que vous renseignez

Création de compte :

Adresse email
Mot de passe

Formulaire d’inscription au concours « Prix Frédéric Chevalier HighCo »:

Nom, prénom
Adresse email
Adresse postale
Date de naissance
N° de téléphone portable
Fonction / statut
Toute information relative au projet

Vos réponses à toute information supplémentaire que nous vous demanderons afin que vous puissiez bénéficier des avantages liés directement ou indirectement à vos centres d’intérêt. Ces réponses sont purement facultatives et ne vous empêche pas de profiter de tous nos autres produits/services. Mais plus vous nous transmettrez d’informations, plus nous serons en mesure de vous proposer des produits et services qui correspondent à vos centres d’intérêt.
Date d’enregistrement des informations

Les Données que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez nos services

Afin de vous permettre d’accéder aux services proposés par notre site web, nous collectons des Données d’utilisation afin de, par exemple, mesurer l’audience de notre site web ou le nombre de pages vues. Nous utilisons les identifiants de connexion de vos appareils mobiles, votre adresse IP et des cookies pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.

Nous pouvons également être amenés à collecter des Données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils (exemple : iPhone ou Android, PC ou Mac, taille de police, etc.). Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez la rubrique « cookies » .

Les Données concernant les mineurs

Notre site web et/ou nos campagnes promotionnelles thématiques ne sont pas destinées aux mineurs. Si toutefois, vous deviez constater qu’un mineur dont vous êtes responsable s’est inscrit sur notre site web alors que vous vous y opposez, prenez contact avec nous et nous supprimerons immédiatement ses Données de nos bases.

4 . Utilisations de vos Données et bases légales

Traitement de vos Données sur la base du consentement de la personne concernée (Article 6 a. du RGPD)

Nous traitons vos Données, dès lors que vous y consentez, pour les finalités suivantes :

Réponse aux demandes des participants ;
Traitement des dossiers de candidature ;
Envoi d’informations relatives au Concours ou à ses rééditions ;
Communication sur le Prix ;
Répondre aux questions via notre site web ou tout autre canal de communication.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les conditions décrites à l’article 8 ci-dessous.

Utilisation de vos Données sur la base du respect de nos obligations légales (Article 6 c. du RGPD)

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes, dans certains cas, soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines Données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi (exemple : police, administration fiscale, etc.).

Utilisation de vos Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6 f. du RGPD)

Lorsque nous avons un intérêt légitime, soit dans le cadre de nos activités marketing, soit dans le cadre de la réalisation concrète de nos activités économiques, nous collectons et traitons des Données en vue des finalités suivantes :

Afin de faire des études, tests et analyses (y compris études de clients ou de marché) en vue de l’amélioration de nos solutions, nos procédures internes et notre service global,
Afin de faire des analyses statistiques ou de tendance pour des fins de gestion financière, de marketing ou de reporting,
Afin de prévenir et de combattre les éventuelles fraudes et abus.

5 . Transmission de vos Données à des tiers

Vos Données peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :

A certains de nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte (exemple : agence marketing, prestataire d’hébergement, etc.) et uniquement sur base de nos instructions.
À certains de nos partenaires commerciaux sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre consentement

Transfert de Données en dehors de l’Union Européenne

Vos Données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne. En cas de changement de politique de notre part, nous nous assurerons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos Données ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.

6 . Durée de conservation de vos Données?

Vos Données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. La période de conservation peut varier selon la finalité des traitements.

Catégories de Données	Durées de conservation en base active
Données de votre compte client, Données liées à votre participation	1 an après la fin du concours « Prix Frédéric Chevalier HighCo »
Cookies	13 mois maximum. Cf. Politique cookies point II.
Données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (Données de connexion, identité, coordonnées de contact, Données relatives aux transactions)	12 mois à compter de leur collecte.

Vos Données peuvent également être conservées plus longtemps pour d’autres finalités, notamment pour se conformer à nos obligations légales (ex. obligations comptables et fiscales). L’accès aux Données archivées est limité.

7 . Sécurité de vos Données

Le Fonds HighCo pour Entreprendre accorde une importance particulière à la sécurité des Données à caractère personnel.

Elle a mis en place des mesures physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des Données, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des Données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lorsqu’elle a recours à un prestataire, le Fonds HighCo pour Entreprendre ne lui communique des Données qu’après avoir vérifié le respect de ces principes de sécurité.

Le Fonds HighCo pour Entreprendre peut être conduit à effectuer des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des Données.

8 . Vos droits

Exercice de vos droits

Vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire), afin d’éviter que nous ne divulguions vos Données à d’autres personnes.

Vous pouvez nous envoyer votre demande à l’adresse suivante en précisant « Prix Frédéric Chevalier HighCo » dans l’objet de votre demande :

[email protected]

Fonds HighCo pour Entreprendre, à l’attention du DPO / Service juridique, 365 avenue Archimède, 13799 Aix-en-Provence.

Si vous nous demandez ces informations sous format électronique, sauf contre-ordre de votre part, nous vous répondrons également par voie électronique.

Nous attirons votre attention sur le fait que votre demande est liée à l’adresse e-mail que vous nous communiquez pour vous identifier. Si vous avez créé plusieurs comptes en enregistrant plusieurs adresses e-mail différentes, vous devrez nous communiquer toutes les adresses e-mail concernées par votre demande.

Conformément à la Règlementation Données personnelles, votre demande sera traitée dans les trente jours, à compter du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de celle-ci. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Votre droit d’accès et de rectification

Conformément à la Règlementation Données personnelles, vous disposez d’un droit d’obtenir la confirmation que vos Données sont traitées (ou non) et d’un droit d’y accéder, le cas échéant, et de nous en demander une copie.

Vous avez également le droit de nous demander de compléter et/ou de rectifier les informations vous concernant.

Votre droit d’opposition et d’effacement de vos Données

Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment et sans justification au traitement de vos Données par le Fonds HighCo pour Entreprendre. Toutefois le Fonds HighCo pour Entreprendre pourra refuser d’accéder à votre requête en cas de motifs légitimes (par exemple, si nous avons besoin de conserver vos Données le temps de traiter votre participation à une offre de remboursement) et impérieux.

Vous pouvez obtenir du Fonds HighCo pour Entreprendre que vos Données soient effacées de nos bases de Données, dans les modalités définies par la Règlementation Données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Votre droit à la limitation du traitement

En cas de contestation relative au traitement de vos Données, vous pouvez demander à ce que le traitement de vos Données soit suspendu le temps de l’instruction de la contestation. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos Données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Vous pouvez exercer ce droit lors que vous vous opposez au traitement, que vous contestez l’exactitude de vos Données, que vous pensez que leur traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Votre droit à la portabilité de vos Données

Vous pouvez nous demander de transférer les Données que vous nous avez communiquées à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, dans les limites prévues par la Règlementation Données personnelles. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

Votre droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé

Dans le cadre de nos activités, nous sommes susceptibles de mettre en place des traitements automatisés de vos Données. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vus concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

Votre droit d’introduire une action auprès de la CNIL

Vous pouvez porter votre réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en introduisant une action.

Votre droit de donner des directives en cas de décès

Vous avez le droit de donner des directives sur le sort de vos Données après votre décès.

9 . Délégué à la Protection des Données

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des Données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO »), par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier envoyé au Fonds HighCo pour Entreprendre (à l’attention du DPO / Service juridique, 365 avenue Archimède, 13799 Aix-en-Provence), en précisant « Prix Frédéric Chevalier HighCo »» dans l’objet de votre demande.